Conditions générales de ventes

1. Introduction et objet

Les présentes conditions générales de vente visent à encadrer les relations contractuelles entre :

   -  d’une part la société LE MARCHE DE CARO ET RUDY au capital de 10 000€, dont le siège social se situe 5, impasse des chevaux – 14190 SAINT SYLVAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le n° SIREN 825 037 997, dont les coordonnées sont, téléphone : 06 66 66 02 01 ; e-mail : contact@lemarchedecaroetrudy.com, fournisseur du service de distribution de produits alimentaires disponible en ligne à l’adresse www.lemarchedecaroetrudy.fr.

   -  et d’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant procéder ou procédant à un achat sur le site www.lemarchedecaroetrudy.fr. Cette personne sera dénommée ci-après « le Client ».

Les clauses contenues dans ces conditions de vente définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne de la société Le Marché de Caro et Rudy.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Le Marché de Caro et Rudy. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

Le Marché de Caro et Rudy se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables à tout achat sont celles qui figurent en ligne sur le site Internet www.lemarchedecaroetrudy.fr à la date de passation de la commande.

2. Prise de commande

2.1. Création de compte

Pour pouvoir commander sur le site du Marché de Caro et Rudy, le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’enregistrement présent sur le site. Lors de cet enregistrement, le Client indiquera une adresse e-mail valide et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service par la suite ; ce mot de passe devra rester confidentiel afin d’éviter toute utilisation du compte par un tiers, dont Le Marché de Caro et Rudy ne saurait être tenu pour responsable.

2.2. Passation de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique que le Client a pris une parfaite connaissance des présentes conditions de vente, les a acceptées intégralement et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Le montant minimal de passation pour chaque commande effectué sur le site Internet www.lemarchedecaroetrudy.fr est 10 euros TTC.

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux Clients sélectionnant une adresse de livraison se situant dans les zones géographiques desservies par Le Marché de Caro et Rudy. La liste des communes desservies figurent dans l’onglet des livraisons.

Les commandes passées par l’intermédiaire du service de vente électronique www.lemarchedecaroetrudy.fr.engagent le Client dès la validation du paiement en ligne.

Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par un e-mail envoyé par Le Marché de Caro et Rudy.

Le Marché de Caro et Rudy s’engage à transmettre l’e-mail de confirmation de la commande dans les 24h suivant la passation de commande. La confirmation de la commande résumera la commande enregistrée, son montant total toutes taxes comprises, la liste des produits la composant, ainsi que, pour chaque produit, le montant unitaire toutes taxes comprises et la quantité de produit commandé, les conditions de livraison convenues au moment de la commande, le coût de la livraison, et un numéro de transaction.

Une facture sera établie par Le Marché de Caro et Rudy et sera communiquée au Client avec l’e-mail de confirmation.

Le système d’enregistrement automatique utilisé par www.lemarchedecaroetrudy.fr.est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2.3. Modification de la commande par le Client

Le Client peut modifier sa commande 48h avant le jour prévu de livraison, en en faisant la demande explicite par e-mail à l’adresse figurant dans la rubrique « Contact » du site www.lemarchedecaroetrudy.fr.

Au-delà des 48h précédant le jour de la livraison, Le Marché de Caro et Rudy se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande en fonction de l’avancement de ses approvisionnements. Dans le cas où la demande serait refusée, aucun remboursement ne sera effectué et la commande telle qu’initialement passée sera livrée dans les conditions prévues lors de la passation de la commande.

2.4. Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation pour l’achat des denrées considérées comme non périssables, telles que les produits alcoolisés. Les denrées périssables telles que les viandes, fromages, charcuterie par exemple, sont exclues de ce droit de rétractation.

Le Client, à condition qu’il soit une personne physique, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour d’un produit non périssable au Marché de Caro et Rudy, pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le retour du produit devra être effectué dans son emballage d’origine, être complet et justifié par la preuve d’achat ou sera reprit pendant la tournée.

2.5. Conditions de refus d’une commande

Le Marché de Caro et Rudy se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le paiement du Client a été validé, la somme correspondante lui sera remboursée par virement ou chèque bancaire, dans un délai de 30 jours.

2.6. Caractéristiques des biens et services proposés

Le Marché de Caro et Rudy fait connaître au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les pages du site du Marché de Caro et Rudy consacrées aux produits. Des caractéristiques complémentaires peuvent être fournies au Client à sa demande.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles à date de commande.

Le Marché de Caro et Rudy peut utiliser des figurines, des pictogrammes, des photos on contractuelles et toute autre image de son choix pour illustrer ses produits. Dans le cas d’utilisation de photographies, celles-ci n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas vouées à assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Dans le cas où la qualité d’un produit fasse défaut, ou dans le cas d’un problème d’approvisionnement, Le Marché de Caro et Rudy proposera au Client :

   -  le remplacement du ou des composant(s) de la commande concerné(s), par un ou plusieurs autre(s) produit(s) de valeur équivalente,

   -  ou le remboursement du montant correspondant aux composants non livrés.

Une marge d’erreur possible de 5% est admise dans les pesées effectuées par Le Marché de Caro et Rudy, dans la mesure où certains produits ne peuvent être divisés ou découpés avec un degré de précision optimal. Une telle marge d’erreur ne saurait donner lieu à un remboursement ou un avoir de la part du Marché de Caro et Rudy.

3. Livraisons

3.1. Transport - Tournées

Le Client a connaissance que les produits commandés lui seront livrés lors de notre tournée dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables, et notamment :

   - Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée;

   - Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

3.2. Date et Horaires de livraisons

Les livraisons sont effectuées à la date et sur le(s) créneau(x) horaire(s) indiqué(s) par le Client lors de sa commande sur le site www.lemarchedecaroetrudy.fr.. Le créneau horaire est donné à titre indicatif à plus ou moins 2 heures. Dans le cas où le Client serait absent, il doit impérativement donner de nouvelles instructions de livraison en prenant contact avec nos services, 3h minimum avant l’heure initialement prévue.

En cas d’impossibilité pour Le Marché de Cro et Rudy de livrer à la date ou dans le créneau horaire souhaités par le Client et indiqués au moment de la commande, le Client sera aussitôt averti par téléphone par Le Marché de Caro et Rudy pour définir un autre créneau de livraison qui lui convienne au mieux.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Au-delà de 3h de retard par rapport au créneau de livraison confirmé, le Client est en droit de refuser la livraison. Dans ce cas, il sera remboursé du montant de sa commande par chèque ou par virement, dans un délai de 30 jours à compter de la date prévue de livraison.

3.3. Adresse de livraison

Les livraisons sont effectuées aux lieux préalablement définis sur les tournées, dans la zone géographique définie par Le Marché de Caro et Rudy.

De nouvelles communes peuvent être desservies, occasionnellement ou de façon récurrente, en fonction de la demande. Avant toute commande sur une zone géographique non couverte, adresser un mail à : contact@lemarchedecaroetrudy.com ou appeler le 06 66 66 02 01.

En cas de livraison groupée, notamment dans les entreprises, le Client est informé au moment de sa commande et dans le récapitulatif de commande qui lui est adressé par courriel, de l'adresse à laquelle sera livré sa commande.

Les informations données par le Client lors de l’enregistrement de son compte engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’insuffisance dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Marché de Caro et Rudy ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.4. Absence au moment de la livraison

En cas d’absence au moment de la livraison, le Client sera averti par téléphone par le service de livraison du Marché de Caro et Rudy de l’impossibilité de le livrer. Il n’y aura pas de deuxième passage. Il conviendra au Client de contacter directement Le Marché de Caro et Rudy par téléphone ou par e-mail, afin de convenir d’un RDV pour retirer sa commande dans les locaux du Marché de Caro et Rudy, sur un des marchés, ou lors d’une prochaine tournée.

Le fait de ne pas aller retirer sa commande au camion lors de la tournée ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite par le Client d’un droit de rétractation. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par Le Marché de Caro et Rudy.

4. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site www.lemarchedecaroetrudy.fr. sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises. Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché sur le site www.lemarchedecaroetrudy.fr.au jour de la passation de commande.

Le Marché de Caro et Rudy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, il est évident que le prix figurant sur le site www.lemarchedecaroetrudy.fr. au moment d’une commande sera le seul applicable au Client pour cette commande.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le tarif des produits.

5. Paiement

Pour toute commande, le paiement se fera en ligne par carte bancaire. Il sera réalisé conformément aux conditions générales du système de télépaiement sécurisé du Crédit Agricole.

Le montant de la commande sera immédiatement débité sur la carte bancaire du Client. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Le Marché de Caro et Rudy à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Le Marché de Caro et Rudy n’a pas accès aux informations concernant les cartes bancaires de ses Clients.

6. Preuve de transaction

Le Marché de Caro et Rudy archive les données relatives aux commandes ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil et ce, durant six ans.

Les archives et factures conservées par Le Marché de Caro et Rudy seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Le Marché de Caro et Rudy et le Client.

7. Garantie

Les produits fournis par Le Marché de Caro et Rudy bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ainsi que L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, dans l’état dans lequel il a été livré, à la société Le Marché de Caro et Rudy, accompagné d’un bon de retour émis par Le Marché de Caro et Rudy qui reprendra le produit, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : Le Marché de Caro et Rudy – 5 impasse des chevaux, 14190 SAINT SYLVAIN, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Le Marché de Caro et Rudy s’engage à proposer à la vente des produits d’une qualité qui soit la plus proche possible des exigences du consommateur. Toutefois, il n’est tenu à ce titre que par une obligation de moyens. Par ailleurs, le Client reste seul juge des produits appropriés et adaptés à ses besoins, sa consommation et son mode de vie.

Le Marché de Caro et Rudy, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, fraude, tout autre problème involontaire ou tout autre cas de force majeure (sinistre ou catastrophe naturelle, acte de terrorisme ou de guerre).

8. Informations légales

Les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter. Chaque Client certifie donc avoir dix-huit ans révolus à la date de passation de la commande.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l'article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. En remplissant le formulaire de commande en ligne, le Client s’engage à être âgé de 18 ans révolus à la date de la commande.

Le Marché de Caro et Rudy, dans le cadre de la vente de certains de ses produits alcoolisés, rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et que ces produits doivent être consommés avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le site du Marché de Caro et Rudy, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

9. Confidentialité des données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les données personnelles recueillies par Le Marché de Caro et Rudy sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978. Pour exercer ce droit, le Client devra s’adresser au Marché de Caro et Rudy à l’adresse e-mail : contact@lemarchedecaroetrudy.com

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail et des numéros de téléphone des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1790608).

Le Client peut se désinscrire des mails d’information du Marché de Caro et Rudy relatifs aux tournées, aux commandes et à l’actualité du Marché de Caro et Rudy s’il le souhaite, simplement par retour d’e-mail ou en cliquant sur le lien mis à sa disposition à la fin des e-mails du Marché de Caro et Rudy.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site Internet www.lemarchedecaroetrudy.fr. sont la propriété exclusive du Marché de Caro et Rudy. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Nul n’est par conséquent autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site

Tout lien simple ou hypertexte renvoyant vers le site www.lemarchedecaroetrudy.fr. est interdit sans accord préalable du Marché de Caro et Rudy.

La marque et le logo « Le Marché de Caro et Rudy » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue par conséquent une contrefaçon.

11. Litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable, la recherche d’une telle solution amiable n’interrompant pas les délais pour agir en garantie.

Toute réclamation doit être adressée à la société Le Marché de Caro et Rudy par e-mail à contact@lemarchedecaroetrduy.comou par courrier à Le Marché de Caro et Rudy – 5 impasse des chevaux, 14190 Saint Sylvain.

12. Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Caen sont compétents.